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Voir egalement :
Un statut pour un travail ponctuel et indépendant sans charges régulières ? Bonjour,
Je cherche à développer une activité parallèle à mon activité professionnelle salariée.
Une activité ponctuelle de style free lance (graphisme) mais pour laquelle je souhaiterais que les charges sociales et diverses impositions ne soient appliquées QUE sur le chiffre d'affaires effectué dans l'année (peu de revenus et peu de contrats dans l'année, impossible d'assumer des charges régulières sur ce revenu d'appoint).
Existe-t-il un statut qui correspond à ce type d'activités actuellement ? J'ai peur d'être un peu naïve sur la question... merci à vous pour vos réponses ! =)
Il existe le régime micro-social: les cotisations sociales sont calculées périodiquement sur le chiffre d'affaires réalisé selon un taux définit par l'administration fiscale.
http://www.apce.com/cid74811/instauration-d-un-nouveau-regime-micro-social-art.-1.html
Voici un site qui explique tout, car il existe quand même des conditions d'application et il faut déterminer si ce régime est intéressant ou pas selon tes prévisions de CA et de dépenses.
Voilà bonne chance
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