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Est-ce que les indemnités de licenciement parfois conséquentes sont imposables? bonjour,
tout dépend de la nature de votre prime de licenciement :
Une indemnité de licenciement versée dans le cadre d`un plan de sauvegarde de l`emploi (ou « plan social ») est toujours exonérée.
Une indemnité de licenciement versée en dehors du plan de sauvegarde de l`emploi est exonérée à hauteur du plus élevé des trois montants suivants : le montant d`indemnité prévu par la convention collective, l`accord professionnel, à défaut la loi ; la moitié de l`indemnité de licenciement ; deux ans de rémunération brute.
Toutefois, ces deux derniers montants (50% de l`indemnité ou 2 ans) d`exonération sont toujours limités à 205 848 euros (indemnité versée en 2009).
Une indemnité de licenciement, par nature exceptionnelle, peut donner droit à ce que l`on appelle le « système du quotient ». Cette formule permet de calculer l`impôt sur le revenu comme si le revenu exceptionnel était perçu sur plusieurs années, et non pas en une fois, ce qui revient, en réalité, à diminuer le taux de l`impôt.
En pratique, la partie taxable de l`indemnité de licenciement (reçue en 2009) est déclarée cette année, dans la case ØXX en bas de page 3 de la déclaration 2042-K ou sur papier libre en accompagnement de la déclaration simplifiée (2042-SK).
La majorité des indemnités de licenciements ne sont pas imposables,surtout celles mentionnées aux articles L 1235-2, L 1235-3 L 1235-11 à 13 du code du travail,si vous perçu de telles sommes votre bulletin de paye doit mentionner le net imposable et vous pourrez vérifier qu'elles ne sont pas comprises dans ce montant
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