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Les porteurs de journaux bénéficient-ils de l'allocation chomage ?merci? L'indemnisation chômage est versée à tous les salariés privés involontairement d'emploi, qui sont immédiatement disponible pour occuper un emploi et qui recherche activement un emploi.
Par conséquent, si les porteurs de journaux ont le statut de salarié, ils ne sont pas exclus de l'indemnisation chômage s'ils remplissent les conditions précitées.
A titre d'information, j'ai trouvé çà sur le net :
Pour bénéficier d'un revenu de remplacement en cas de chômage :
Toutes les personnes inscrites à l'ASSEDIC après le 1.07.2001 doivent signer un PARE : Plan d'Aide au Retour à l'Emploi
Les modifications liées à la nouvelle convention UNEDIC pour 2006-2008 sont prises en compte dans cette fiche.
Comment ?
Attribution de l'ARE
Une fois le PARE signé, le demandeur d'emploi se voit attribué pour 6 mois (ou dans la limite de la durée de ses droits) l'ARE, allocation non dégressive
Au bout de 3 mois, si l'allocataire n'a pas retrouvé d'activité, l'ANPE actualise le projet personnalisé d'accés à l'emploi (PPAE, ancien PAP) avec des rendez-vous mensuels.
Une nouvelle période d'indemnisation de 6 mois s"ouvre (si la durée d'indemnisation de l'allocataire le permet)
Elle sera maintenue, dans la limite des droits de l'allocataire, tant qu'il continuera à rechercher activement un emploi donc à accomplir "des actes positifs de recherche d'emploi" ( c'est à dire, se présenter aux entretiens, donner suite aux offres qui lui sont proposées,..)
Si la personne ne vient pas aux convocations ou ne renvoie pas les pièces demandées
Si le demandeur d'emploi ne renvoie pas les pièces justificatives demandées, ou s'il ne vient pas aux convocations, sans motif légitime, l'ASSEDIC doit informer le demandeur d'emploi, par lettre recommandée avec accusé de réception, qu'elle peut suspendre le versement des allocations, s'il ne se présente pas à nouveau ou ne renvoie pas les pièces dans les délais donnés.
Si c'est le cas, elle peut suspendre les allocations "à titre conservatoire" et transmet le dossier à l'autorité administrative compétente, qui seule peut décider ou non du maintien des allocations. En aucun cas, l'ASSEDIC ne peut décider d'elle même de suspendre le versement des allocations. ( Conseil d'état, 23 juillet 2003, Syndicat sud travail et autres, n°228361 et syndicat national du personnel naviguant commercial et autres, n°229965)
Le calcul de l'ARE
S'il n'existe plus de dégressivité (sauf pour les personnes n'ayant pas opté pour le PARE et bénéficiant de l'AUD), il existe toujours une période de référence et un salaire de référence pour le calcul des droits
Comme pour l'AUD, les calculs restent complexes, et la présentation suivante présente les cas généraux.
Période de référence
L'ASSEDIC s'intéresse à la durée d'affiliation, précédant la fin du dernier contrat de travail
En fonction de la durée d'affiliation, elle détermine une "période de référence"
Salaire de référence
L'ASSEDIC calcule ensuite la moyenne des rémunération perçues pendant la période de référence
Le calcul se fait sur le salaire brut
Toutes les rémunérations perçues pendant la période de référence sont additionnées, sauf
les rémunérations n'ayant pas fait l'objet de cotisations à l'assurance chômage : honoraires, indemnités journalières de maladie,??
ou dépassant un certains plafonds
ou liées à la rupture du contrat
Le salaire journalier de référence ( SRJ)
Les allocations chômage sont versées sur la base d?un revenu journalier
Pour faire le calcul de l?allocation journalière :
calculer le nombre de jours contenus dans la période de références (y compris dimanche et fériés)
calculer le nombre de jours où il a été perçu une rémunération différente de la rémunération habituelle (IJ, etc?.)
faire la différence entre ces deux nombres
et diviser le salaire de référence par ce nombre de jours réels : on obtient le salaire journalier de référence
Le montant de l?allocation journalière de chômage
Le calcul est légèrement différent pour les personnes travaillant à taux plein et celles travaillant à temps partiel
Pour les personnes travaillant à plein temps :
Elle correspond en principe à un certain pourcentage du salaire journalier de référence (SJR) auquel on ajoute un montant fixe
Mais il faut comparer :
40,4% du SJR + la partie fixe à
57,4 % du SRJ
et retenir le calcul le plus avantageux comme allocation journalière
Puis comparer le résultat de ce calcul avec le minimum journalier
si l?allocation trouvée est supérieure, la retenir dans un premier temps
si l?allocation trouvée est inférieure, il faut retenir le minimum journalier
Puis comparer le chiffre retenu avec 75% du SRJ, car quel que soit le résultat trouvé ou retenu, il ne peut être supérieur à 75% du SRJ.
Si il est supérieur il faut retenir au final 75% du SRJ
si ce n?est pas le cas c?est le chiffre à retenir
Pour consulter le montant voir le barème
Pour les personnes travaillant à temps partiel :
L'ASSEDIC ajoute un coefficient correcteur qui correspond au temps de travail effectif rapporté à l'horaire pratiqué dans l'entreprise (par exemple : 35 h)
Ce coefficient est appliqué à la partie fixe de l'allocation, et au montant minimum de l'allocation
La durée d?indemnisation
La durée totale de l?indemnisation dépend de la durée de l?affiliation à l?assurance chômage :
La fin du contrat de travail pris en considération pour apprécier la période d'affiliation dit se situer dans les 12 mois précédant l'inscription comme demandeur d'emploi.
Ce délai peut être allongé pour les personnes qui :
ont enchainé la fin du contrat de travail avec un congé parental d'éducation
ce délai est aussi allongé des périodes de versemetn de la PAJE pour complément de libre choix d'activité
L'ARE est attribuée par période de X jours renouvelables (depuis le 18 janvier 2006, décrêt n°2006-188 du 21/02/06 relatif aux durées d'indemnisation. JO du 22/02/06), soit :
6 mois au cours des 22 derniers mois : durée de 7 mois
12 mois au cours des 20 derniers mois : durée de 12 mois
16 mois au cours des derniers 26 mois : durée de 23 mois
salariés de 50 ans et plus affiliés 27 mois au cours des 36 derniers mois : 36 mois
salariés de 57 ans et plus justifiant de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse, affiliés 27 mois au cours des 36 derniers mois : durée de 42 mois cette indemnisation n'existe plus
Point de départ de l'indemnisation
L'indemnisation démarre après la prise en compte :
d'un délai de carence "congé payé"
d'un délai de carence lié au versement d'indemnités de rupture : il est calculé en divisant le montant total des indemnités de rupture versées, par le salaire journalier de référence. Délai maximum : 75 jours
et du différé d'indemnisation qui court à compter du terme du ou des délais de carence, de 7 jours
(relevé du décision du 19 juin 2002 de l'UNEDIC)
Réadmission à l'allocation d'un demandeur d'emploi qui se réinscrit
Si la réinscription intervient dans les 6 mois suivant une cessation d'inscription, la réadmission à l'allocation est possible à condition de justifier de 182 jours d'affiliation ou de 910h de travail au cours des 22 mois précédant la fin du contrat de travail (circulaire UNEDIC n°03-10 du 21 juillet 2003)
Allocations versées indûment
Les ASSEDIC ne doivent pas engager d'action contentieuse pour les allocations perçues indûment lorsque le montant est inférieur à 10 X l'ARE minimale, soit 247,60 ? depuis le 1er juillet 2003
Elles ne demandent pas la restitution des sommes indûes lorsque lorsqu'il s'agit du montant de l'ARE minimale, soit 24,76 e au 1er juillet 2003
Valable à compter du 1er janvier 2004
Chômeur en formation
Lorsque le chômeur accomplit une action de formation décidée dans le cadre de son projet d'action personnalisé, il continue à bénéficier de l'ARE qui se nomme alors AREF
Il peut par aileurs bénéficier d'une aide pour les frais de transport et d'hébergement Voir fiche "aide au reclassement "
Cas de suspension de versement :
Cas 1 : absence à une convocation
L'Assédic envoi une convocation à entretien 10 jours avant la date.
Si l'intéressé ne se présente pas à l'entretien, une lettre recommandée AR de l'Assédic stipulant : la mesure de suspension envisagée à titre conservatoire sauf motif légitime de non-présentation et la possibilité d'observations écrites ou d'un entretien dans les 10 jours, est envoyée.
Si nouvelle absence à la convocation sans motif légitime : suspension des allocations.
Cas 2 : déclaration inexacte ou mensongère
l'Assédic envoi une lettre recommandée AR précisant : la mesure de suspension envisagée à titre conservatoire et son motif, la possibilité d'observations écrites ou d'un entretien dans les 10 jours.
S'il n'y a ni observations, ni demande d'entretien, ou si les observations ou l'entretien n'ont pas convaincu : suspension des allocations.
Références légales
Décrêt n°2006-188 du 21 février 2006 relatif aux durées d'idemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage et modifiant le code du travail. JO du 22 février 2006.
décret n°2005-915 du 02 août 2005 relatif au suivi de la recherche d'emploi
circulaire DGEFP n°2005-33 du 05 septembre 2005
Arrêté du 28 mai 2004, Jo du 29-05-04 (réagrément de la Convention d'Assurance Chômage du 1-01-02, agrément des annexes, agrément des accords d'application )
Circulaire n°04-09 du 14 avril 2004 ( indemnisation par l'ARE selon la nouvelle convention de l'UNEDIC du 1-01-04)
Circulaire n° 04-10 du 15 avril 2004 ( indemnisation par l'ARE selon la nouvelle convention de l'UNEDIC du 1-01-04)
Décret n°2003-98 et Arrêté du 5/02/03, JO du 8/02/03 (actualisation de la convention d'assurance chômage)
Convention d'assurance chômage du 1/01/02
Protocole du 20/12/02 (mesures d'économies)
Les directives et circulaires UNEDIC sont consultables sur le site assedic.fr
A noter : Les directives UNEDIC, ainsi que ses fiches technques sont consultables sur leur site assedic.fr
Il faudrait préciser davantage votre situation juridique (salarié ? indépendant ?)
Merci !
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Vous pouvez également consulter le guide pratique hébergement-d-offre-d-emploi qui vous proposera de nombreuses autres informations pratique concernant votre recherche surhébergement-d-offre-d-emploi